Termes et Conditions
Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les contrats de vente de Biens par le Vendeur à l’Acheteur et prévalent sur toute autre documentation ou communication émanant du Vendeur.
Toutes les commandes de Biens seront réputées constituer une offre du Vendeur d’acheter des Biens conformément à ces Termes et Conditions et sont soumises à l’acceptation de l’Acheteur.
L’acceptation de la livraison des Biens constituera une preuve concluante de l’acceptation par l’Acheteur de ces Termes et Conditions.
Rien dans ces Termes et Conditions n’affectera les droits statutaires de l’Acheteur en tant que Consommateur.
Définitions
Dans ce document, les mots suivants auront les significations suivantes :
« Acheteur » désigne la personne qui achète des Biens du Vendeur.
« Biens » désigne les articles que l’Acheteur accepte d’acheter du Vendeur.
« Prix de Liste » désigne la liste des prix des Biens maintenue par le Vendeur telle que modifiée de temps à autre.
« Vendeur » désigne SIA « Mottra ».
« Termes et Conditions » désigne les termes et conditions de vente énoncés dans ce document ainsi que toute condition particulière convenue par écrit par le Vendeur.
Achat de Produits
Lorsque vous passez une commande sur notre site web, nous vous enverrons un email de confirmation de commande. Notre acceptation de votre commande ne prend effet qu’au moment de l’expédition de la commande, moment auquel le contrat pour l’achat de biens sera conclu et vous serez facturé.
Une fois que vous avez terminé votre commande et que vous avez reçu votre email de confirmation de commande, vous ne pourrez pas apporter de modifications à votre commande, alors veuillez vous assurer que tout est correct avant de cliquer sur le bouton « Passer la commande ».
Les réductions déclenchées par la saisie d’un code promotionnel ne seront appliquées qu’à l’acceptation de la commande, mais seront détaillées sur la facture.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande. La non-acceptation d’une commande peut, par exemple, résulter de l’un des éléments suivants :
- Le produit commandé n’est pas disponible en stock
- Notre incapacité à obtenir une autorisation de paiement
- L’identification d’une erreur dans les informations sur le produit, y compris le prix ou la promotion
- Si nous soupçonnons toute activité frauduleuse
En cas de problème avec votre commande, nous vous contacterons. Nous nous réservons le droit de rejeter toute offre d’achat de votre part à tout moment. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garder les détails de votre commande et de votre paiement sécurisés.
Les prix sont sujets à changement sans préavis. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà expédiées. Les prix incluent la TVA (le cas échéant).
Les Biens sont soumis à disponibilité. Comme il y a un délai entre le moment où la commande est passée et le moment où la commande est acceptée, la situation du stock relative à certains articles peut changer. Si un article que vous avez commandé devient en rupture de stock avant que nous n’acceptions la commande, nous vous en informerons dès que possible et vous ne serez pas facturé pour les articles en rupture de stock.
Prix et paiements
Le prix des Biens sera celui stipulé dans le Prix de Liste actuel du Vendeur/sur le site du Vendeur/tel qu’indiqué dans le Devis du Vendeur (selon le cas) à la date de la commande ou tel que convenu entre les parties.
Les prix sont affichés hors livraison.
Tous les efforts sont faits pour garantir que les prix affichés sur le site du Vendeur sont exacts au moment de la commande. En cas d’erreur, le Vendeur en informera l’Acheteur dès que possible et offrira à l’Acheteur l’option de reconfirmer la commande au prix correct ou d’annuler la commande.
L’Acheteur pourra voir le Prix et les coûts de Livraison lors de la « Validation » de la commande.
Les paiements peuvent être effectués via VISA, VISA Electron, VISA Debit, VISA VPay, MasterCard, MasterCard Debit, Maestro, American Express et Virement Bancaire Direct au compte bancaire du Vendeur. Il est également possible de récupérer la commande sur place depuis le site du Vendeur. Le paiement du prix total d’achat (incluant la TVA et les frais de livraison, le cas échéant) doit être effectué en totalité avant l’expédition des Biens.
Livraison
La livraison des Biens sera effectuée par le Vendeur en informant l’Acheteur que les Biens sont disponibles pour livraison à un endroit et selon des termes convenus entre le Vendeur et l’Acheteur au moment de la commande.
L’Acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour prendre livraison des Biens dès qu’ils seront proposés pour livraison.
Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter toute date indiquée pour la livraison. En tout état de cause, le délai de livraison n’est pas essentiel et le Vendeur ne sera pas responsable des pertes, coûts, dommages ou dépenses encourus par l’Acheteur ou tout tiers résultant directement ou indirectement d’un manquement à respecter toute date de livraison estimée.
Les Biens sont soumis à disponibilité. Certains Biens peuvent ne pas être en stock au moment de la commande, le cas échéant, le Vendeur contactera l’Acheteur pour l’informer de la situation et l’Acheteur aura le droit d’annuler la commande et de recevoir un remboursement complet ou de convenir d’une date de livraison ultérieure.
La propriété et les risques des Biens seront transférés à l’Acheteur lors de la livraison des Biens.
Si l’Acheteur ne prend pas livraison des Biens, l’Acheteur sera responsable des frais de re-livraison.
Annulation et Retours
L’Acheteur doit inspecter les Biens immédiatement après réception et doit signer le bon de livraison comme « Non vérifié » ou « Endommagé » s’il y a des dommages visibles sur le carton. L’Acheteur doit informer le Vendeur dès que possible de la livraison si les Biens sont endommagés ou ne sont pas conformes au Contrat.
En cas de réclamation pour défaut ou dommage, il est de la responsabilité de l’Acheteur de retourner les Biens défectueux dans leur emballage d’origine.
Les Biens doivent obtenir un Numéro d’Autorisation de Retour (RMA) avant d’être renvoyés au Vendeur. Les Biens à retourner doivent clairement afficher le numéro RMA obtenu du Vendeur sur le colis.
Si les Biens retournés sont trouvés endommagés en raison de la faute de l’Acheteur, l’Acheteur sera responsable des frais de réparation de ces dommages.
Lorsque les Biens sont achetés via Internet, conformément à la Loi sur les Régulations de Vente à Distance, l’Acheteur a le droit, en plus de tout autre droit, d’annuler les Biens et de recevoir un remboursement en informant le Vendeur par écrit ou par email dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des Biens. Les Biens doivent être en parfait état et aucun sceau ne doit être brisé. Si les Biens sont impropres à la revente, le Vendeur peut rejeter la RMA.
Les Biens doivent être retournés aux frais de l’Acheteur et doivent être adéquatement assurés pendant le retour. L’Acheteur recevra un remboursement de toutes les sommes payées pour les Biens (à l’exclusion des frais de livraison, le cas échéant) incluant les frais de retour postal, si une telle décision a été prise par le représentant de Mottra qui a traité le dossier, dans les 30 jours suivant l’annulation.
Limitation de Responsabilité et Risques
Rien dans les Termes et Conditions, notes de livraison, Retours ou Politique de Confidentialité de ce site web ne doit exclure ou limiter la responsabilité du Vendeur en cas de décès ou de blessure corporelle. Cependant, le Vendeur ne sera pas responsable de toute perte ou dommage direct subi par l’Acheteur quelle qu’en soit la cause, résultant de toute négligence, rupture de contrat ou autre au-delà du prix des Biens.
Le Vendeur ne sera pas responsable en aucune circonstance envers l’Acheteur ou tout tiers de toute perte indirecte ou consécutive de profit, perte consécutive ou autre perte économique subie par l’Acheteur quelle qu’en soit la cause, résultant de toute négligence, rupture de contrat, fausse déclaration ou autre.
Les risques sur les Produits seront transférés à l’Acheteur lors de la livraison.
Force Majeure
Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou manquement à l’exécution de ses obligations si le retard ou le manquement résulte d’événements ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les cas de force majeure, grèves, lock-out, accidents, guerre, incendie, panne de machines ou pénurie ou indisponibilité de matières premières provenant d’une source d’approvisionnement naturelle, et la partie aura droit à une extension raisonnable de ses obligations.
Droit Applicable et Juridiction
Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément à la loi lettone et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux lettons.
Protection des Données
Le Vendeur prendra toutes les précautions nécessaires pour garder les détails des commandes de l’Acheteur et les documents personnels tels que le nom, prénom, adresse, etc., sécurisés. Ces documents sont protégés par le principe de protection des documents personnels que le Vendeur doit respecter. Ces données ne peuvent être divulguées que si les lois ou instances de régulation l’exigent.
En ce qui concerne les données des cartes de crédit/débit de l’Acheteur, nous ne conservons aucune donnée. Par conséquent, le Vendeur n’est pas responsable si les données des cartes de crédit/débit de l’Acheteur circulent sur Internet ou sont utilisées de manière non prévue.
Le Vendeur ne sera pas responsable de l’accès non autorisé aux informations fournies par l’Acheteur.
Images, Photos et Vidéos
Tout le contenu du site web est la propriété du Vendeur et ne peut être utilisé sans l’autorisation écrite de la société. Les images des produits sont à des fins d’illustration uniquement et peuvent différer du produit réel.
Pertes en Transit
En cas de perte des Biens en transit, une notification écrite au Vendeur doit être faite dans les 2 jours suivant la date de livraison prévue.
Modifications des Termes et Conditions
Ces Termes et Conditions ou toute autre partie du site web peuvent être modifiés à notre seule discrétion sans aucune notification préalable.